Pour vendre un appartement, le propriétaire a l’obligation de présenter un DDT (dossier de diagnostics techniques) aux acheteurs potentiels. Les documents doivent être présents et en cours de validité durant les visites ce qui signifie que les expertises doivent être menées avant la mise en vente. De quelles expertises est-il question ?
Les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement
Avant la mise en vente d’un appartement à Fouesnant, le propriétaire doit faire entreprendre :
- Un DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Il permet d’établir l’étiquette et la classe énergétique du bien. Il est alors possible de connaître la consommation d’énergie annuelle du logement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Une liste de travaux de rénovation énergétique peut accompagner le rapport.
- Un ERP ou état des risques et pollutions :
Il permet de déterminer les risques naturels, sismiques, technologiques et miniers auxquels la zone d’implantation de l’immeuble peut être exposée. Le professionnel peut aussi s’informer sur le potentiel radon ainsi que sur les éventuelles conséquences de la pollution du site.
- Un diagnostic Carrez :
Le rapport établi à l’issue du diagnostic Carrez n’est pas à intégrer obligatoirement dans le DDT. Par contre, le propriétaire-vendeur doit clairement indiquer la surface Carrez déterminée dans l’annonce et sur les contrats rédigés dans le cadre de la transaction.
Les diagnostics facultatifs pour vendre un appartement
Ils sont facultatifs parce que leur caractère obligatoire dépend de divers points. Sur cette liste, on peut citer :
- Le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb : il n’est requis que pour les bâtiments achevés avant 1949.
- Le diagnostic amiante des parties privatives et des espaces communs : ils ne sont requis que pour les bâtiments achevés avant 1997.
- Le diagnostic gaz et le diagnostic électrique : ils ne sont obligatoires que lorsque leurs installations respectives ont plus de 15 ans.
- Le diagnostic termites : il n’est obligatoire que lorsque le bâtiment est situé dans une zone décrétée termitée.