Pour les copropriétés, instaurer un règlement commun à tous les copropriétaires est indispensable pour faire régner l’ordre et l’harmonie. Le contenu du document peut changer d’un bâtiment à un autre, mais globalement, il y a des points qui sont toujours repris vu leur importance. Découvrez lesquels. 

La destination de l’immeuble

Ce point indique l’usage du bâtiment. Pour un immeuble d’habitation, l’un de ces trois cas peut se présenter :

• Habitation bourgeoise exclusive : aucune activité professionnelle n’est permise au sein de la copropriété. 
• Habitation bourgeoise simple ou standard : l’exercice d’une profession libérale au sein de son appartement est autorisé à condition qu’elle ne soit pas source de nuisances. 
• Usage mixte : les activités professionnelles, commerciales et artisanales sont toutes autorisées, mais le plus souvent, cela ne peut se faire qu’au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage. 

Les interdictions à ne pas outrepasser

Pour que personne n’outrepasse ses droits, des limites sont clairement inscrites dans le règlement de copropriété. Parmi eux, on retrouve parfois les points suivants :

• Nombre limité de personnes pouvant être hébergées pendant une certaine durée
• Location saisonnière pouvant être interdite ou limitée à une certaine période
• Certains travaux strictement interdits
• Possible interdiction d’avoir des animaux domestiques
• Organisation de fêtes strictement encadrée…

Toutes les interdictions doivent être consultées, car certains points peuvent aller à l’encontre de vos projets ou de vos habitudes de vie.

La description des lots de copropriété

Il est important de consulter ce point avant l’achat d’un appartement à Quimper pour que vous preniez connaissance des espaces qui font réellement partie de vos espaces privatifs. Il se peut effectivement que le vendeur ait modifié les plans premiers (en fermant le bout du couloir par exemple afin d’agrandir ses espaces privés) sans avoir obtenu l’accord formel des autres copropriétaires. Pour ne pas écoper des sanctions à sa place et pour ne pas acheter trop cher, vérifiez toujours que le lot est conforme à ce qui est décrit dans le règlement.