Pour pouvoir procéder à la vente d’un terrain à Pont-l’Abbé, vous devez rassembler les documents suivants et les remettre au notaire.

Le titre de propriété

Ce document indique à qui appartient le terrain à vendre. Si vous en êtes propriétaire, votre nom doit figurer dessus. Dans certains cas, le titre de propriété peut aussi inclure un acte de vente, un acte de succession ou un acte de donation. Si tel est votre cas, tous ces documents doivent être remis au notaire. Ce dernier conservera les versions originales (appelées minutes) jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente puis les remettra à l’acheteur le cas échéant. 

L’état descriptif du terrain

Quelle est sa surface, est-il arboré, est-il constructible, où se situe-t-il… l’état descriptif doit donner toutes ces informations. En règle générale, on le retrouve déjà sur le titre de propriété. Il arrive cependant que ce document soit trop obsolète pour donner des informations précises. Si tel est le cas, il est plus sage de faire entreprendre le bornage du terrain avant sa mise en vente. Même si ce n’est pas obligatoire, le bornage permet de connaître la superficie exacte de la parcelle, de définir clairement ses limites, de connaître les distances avec les propriétés voisines… Il encourage davantage les investisseurs à acheter, car un bornage effectué en bonne et due forme prévient d’éventuels litiges avec les voisins. 

Les rapports d’expertises

Lorsque vous envisagez de vendre un terrain, vous devez au préalable faire entreprendre une étude du sol et un état des risques et pollutions. Le premier permet d’analyser la nature du sol afin d’y adapter les futures structures à bâtir, tandis que le second s’intéresse aux risques (naturels, sismiques, miniers, technologiques et radon) auxquels le site est exposé. Un document d’arpentage peut aussi être exigé lorsque la parcelle est issue d’une division de terrain.