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Achat d'un appartement à Fouesnant : comment le récupérer s'il est déjà loué ?

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L’achat d’un bien déjà loué présente quelques avantages comme un prix plus abordable ou la possibilité d’obtenir un crédit à 110 %. Cela ne présente cependant pas que des avantages, car lorsqu’il est question de récupérer le bien pour pouvoir y vivre, diverses contraintes peuvent survenir. Voici ce qu’il en est.

Quand pouvez-vous vous installer dans le logement acheté ?

Pas avant deux ans. 

En effet, lorsque l’achat d’un appartement à Fouesnant concerne un lot déjà en cours de location, le nouveau propriétaire doit reconduire le bail d’au moins deux ans. S’il souhaite récupérer le logement à l’issue de cette durée, il doit le notifier au locataire au moins six mois avant la fin du bail. Si ce délai de préavis légal est dépassé, le contrat est à nouveau reconduit tacitement et il faudra attendre l’échéance du nouveau bail pour pouvoir se manifester. 

Notez que si vous avez obtenu un crédit à 110 % pour financer l’achat, l’attente sera plus longue, car vous devrez alors terminer de rembourser le crédit pour pouvoir mettre fin au bail. 

Attention aux locataires protégés et privilégiés

Avant d’investir, vérifiez si le logement est soumis (ou non) à la loi de 1948. Cela signifie qu’il a été construit avant le 1er septembre 1948. Il se peut alors qu’il soit soumis à un régime précis impliquant des loyers peu élevés. Si tel est le cas, déloger les locataires peut être encore plus difficile puisque ces derniers peuvent avoir un droit au maintien du logement même à la fin du bail. 

La seule option qui vous reste pour récupérer le logement est de leur proposer une solution de relogement correspondant à leurs besoins. Mais là encore, si le locataire est protégé (plus de 70 ans) et qu’il a des ressources annuelles limitées à un certain seuil, la reprise du logement peut être impossible. 

Par conséquent, avant d’envisager cette forme d’investissement, informez-vous bien sur le logement en question et sur les locataires.