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Achat d'un terrain \u00e0 Pont-l'Abb\u00e9 : quelques documents \u00e0 v\u00e9rifier avant d'acheter

Étant donné la valeur d’un terrain, il est important d’effectuer quelques vérifications avant de se décider à acheter. Parmi les précautions à prendre, voici quelques documents que vous devez demander à consulter avant de signer un quelconque contrat. 

Le certificat d’urbanisme

Même si le PLU (Plan local d’urbanisme) a indiqué que la parcelle est bien constructible, il faut toujours demander un certificat d’urbanisme auprès de la Mairie. Ce document confirme sa constructibilité et indique les éventuelles normes que vous devez respecter pour vos futures constructions. Dans certaines communes, ce document émet différentes contraintes d’aménagement donc il vaut mieux s’assurer qu’elles vous conviennent avant d’investir. 

Le plan d’occupation des sols

Le document est également à retirer auprès de la Mairie. Il met en avant :

  • Les servitudes d’utilité publique qui indiquent les passages de canalisations ou de lignes électriques.
  • Les servitudes privées qui indiquent les droits de passage des voisins.
  • Les règles de construction à appliquer sur le terrain. 
  • Les projets d’aménagement du voisinage.

Ce dernier point ne doit pas être négligé avant l’achat d’un terrain à Pont-l’Abbé, car il vous permet de savoir si les projets des voisins s’accordent avec les vôtres. 

Le bornage

Pour vendre une parcelle, le propriétaire n’est pas obligé d’effectuer le bornage. C’est pourtant un point essentiel, car il permet de connaître avec précision la surface du terrain à acheter et ses limites vis-à-vis des parcelles voisines. Si vous le pouvez, demandez à un géomètre-expert de le réaliser pour bien démarquer votre future propriété de celles des voisins. Un document est généralement établi par le professionnel à l’issue de cette procédure. Toutes les parties concernées (vous et les voisins directs) pourront le signer pour éviter tout malentendu plus tard. Le document devra ensuite être déposé au Fichier des Hypothèques pour protéger votre terrain. 

Enfin, si vous achetez dans un lotissement, pensez à consulter le cahier des charges établi pour connaître les autres règles et normes à respecter.