Lorsqu’on achète un terrain à plusieurs ou qu’on en a hérité à plusieurs, le bien est en indivision. Cela signifie qu’il y a plusieurs propriétaires, mais la part de chacun n’est pas clairement délimitée. Comment faire alors pour procéder à sa vente ? Divers cas peuvent se produire. 

La vente à l’unanimité

La solution la plus simple est que la vente de votre terrain à Fouesnant se fasse à l’unanimité. Cela signifie que tous les indivisaires sont d’accord pour vendre et pour signer les contrats établis dans ce contexte. La procédure se déroule sans accroc et le prix de vente est partagé entre les vendeurs selon la part de chacun. Même si ce procédé ne pose pas de réel problème, la transaction doit toujours passer devant un notaire. 

La vente à la majorité des deux tiers des droits

Lorsque les indivisaires ne parviennent pas à trouver un accord, certains d’entre eux peuvent refuser de vendre et ainsi, bloquer la transaction. La bonne nouvelle est que depuis 2009, il est possible d’obliger les indivisaires réticents à vendre à condition que les 2/3 d’entre eux soient d’accord pour le faire. Ces derniers peuvent alors saisir un juge qui peut leur donner l’autorisation de céder le terrain même sans le consentement des autres. Malgré leur réticence, ils percevront quand même leur part du prix de vente. 

La vente d’une quote-part indivise

Si vous êtes le seul à vouloir vendre et que vous n’avez pas les 2/3 des droits sur le terrain, vous pouvez procéder à la vente de votre quote-part. Il s’agit de la part du terrain qui vous revient. Autant que possible, cédez votre part à vos co-indivisaires s’ils veulent bien acheter votre part. Si aucun d’entre eux ne peut le faire, vous pouvez très bien vous adresser à un tiers.