Un bien en usufruit provient d’un démembrement de la propriété. Ce dernier partage le droit de propriété en deux : l’usufruit est attribué à l’usufruitier tandis que la nue-propriété revient au nu-propriétaire. La vente d’une telle maison à Plonéour-Lanvern peut être assez complexe surtout si les deux propriétaires n’arrivent pas à s’entendre. Découvrez comment la transaction peut avoir lieu. 

La vente de la pleine propriété

Sur le plan légal, la pleine propriété se compose de l’usus, du fructus et de l’abusus. Or, dans une propriété démembrée, les deux premiers appartiennent à l’usufruitier tandis que le dernier revient au nu-propriétaire. Pour vendre la pleine propriété, les deux propriétaires doivent se mettre d’accord pour vendre le tout au même propriétaire et en une seule transaction. 

Dans ce cas-ci, il est plus facile de séduire les investisseurs puisqu’ils ont la possibilité de devenir l’unique propriétaire à l’issue de la vente. Usufruitier et nu-propriétaire doivent cependant consulter le tableau de partage du prix de vente instauré par l’article 669 du Code général des impôts avant de prendre une décision, car le partage ne se fait pas systématiquement en deux parts égales. 

La vente de la nue-propriété

Lorsque l’usufruitier refuse de perdre son droit, le nu-propriétaire peut vendre l’abusus. Autrement dit, il vend la propriété, mais cela ne met pas fin à l’usufruit. Ce point important doit être précisé à l’acheteur qui devra alors attendre que l’usufruit prenne fin pour devenir le seul propriétaire de l’ensemble. 

En général, le fait qu’un bien soit en usufruit ne freine pas trop les investisseurs surtout lorsque son échéance est assez proche. 

La vente de l’usufruit

L’usufruit ne peut vendre que son droit de jouissance du bien puisqu’il n’est pas réellement propriétaire du bien. Il doit d’ailleurs le préciser s’il arrive à trouver un acheteur.

Il faut savoir que même si cette vente peut se faire, trouver un acheteur est assez difficile. En effet, qui voudrait acheter un droit qui lui sera retiré incessamment ?