Parmi les solutions souvent apportées pour acheter moins cher à Plobannalec-Lesconil, il y a le BRS, ou Bail Réel Solidaire. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce que le BRS ?
Le BRS est un dispositif d’accession social à la propriété, opérationnel depuis 2017. Il aide les ménages à revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale. Il leur propose pour cela un concept inédit : celui de dissocier le foncier du bâti.
En effet, lors de l’investissement, l’acheteur acquiert uniquement le bien bâti, mais le terrain sur lequel il a été construit reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Sur le plan financier, le concept est avantageux puisqu’on déduit la valeur du terrain du prix de vente. Cela représente pour l’acquéreur, des économies d’environ 20 à 40 %.
En ce qui concerne le terrain, il faut le louer auprès de l’OFS pendant une durée allant de 18 à 99 ans. Le loyer reste très faible, ce qui permet aux bénéficiaires de profiter de la pleine propriété pendant de nombreuses années.
Quels sont les intérêts du BRS ?
Les critères d’éligibilité au BRS varient d’une collectivité à une autre, mais d’une vue globale, les bénéficiaires :
- peuvent économiser jusqu’à 40 % en fonction du secteur d’acquisition
- peuvent financer une partie de l’investissement avec un prêt à taux zéro (PTZ) lorsqu’ils sont primo-accédants
- ont droit à une TVA réduite à 5,5 %, au lieu des 20 % habituels
- peuvent bénéficier d’un abattement de 30 % à 100 % de la taxe foncière (dans certaines collectivités)
- ne paient qu’un loyer modique en contrepartie de l’occupation du terrain
- peuvent revendre le bien acquis à l’OFS, mais dans le respect des mêmes conditions d’achat.