Dans le cadre d’une vente immobilière à Quimper, un certain nombre de documents doivent être remis à l’acheteur, et ce, avant la signature de l’avant-contrat. Ils sont à rassembler dans le dossier de vente. Quels sont-ils ?

Pour tous les biens immobiliers

Quel que soit le type de bien immobilier que vous souhaitez vendre, les documents doivent être présentés :

• Le titre de propriété : seul le notaire est habilité à l’établir. C’est un acte légal qui indique l’identité du propriétaire et un descriptif du bien. 
• Les documents concernant le propriétaire : pièce d’identité, certificat de résidence et attestation  de situation matrimoniale (livret de famille, livret de mariage, contrat de pacs…).
• Le dernier avis d’imposition
• Le dossier de diagnostics techniques (DDT) : il regroupe les rapports des diagnostics immobiliers obligatoires pour votre bien à vendre. Leur nombre et leur nature varient d’un bâtiment à un autre en fonction de leurs spécificités.

Pour les biens liés à une copropriété

Lorsque le bien immobilier est rattaché à une copropriété, les pièces suivantes doivent aussi être intégrées dans le dossier de vente :

• Le règlement de copropriété
• La fiche synthétique qui met en avant les données financières et techniques de la copropriété
• Le carnet d’entretien qui rassemble les contrats d’assurance, les contrats de maintenance, les contrats d’entretien…
• La notice d’informations concernant la copropriété
• Le rapport du diagnostic technique global (DTG)
• Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
• Le montant du fonds de travaux relié au lot à vendre
• L’état des impayés et la dette fournisseur de la copropriété
• L’état daté qui est établi par le syndic de copropriété.

Les documents supplémentaires

Le propriétaire peut également fournir :

• L’autorisation administrative si la propriété est pourvue d’une piscine
• Les pièces relatives aux récents travaux : permis de construire, garantie dommages ouvrage, certificat de conformité…
• Le relevé de compteur ou les dernières factures d’énergie
• Les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière…