Vous louez actuellement le bien qui vous sert de résidence principale et le propriétaire vous a informé de sa future vente. Pouvez-vous vous porter acquéreur et si oui, avez-vous un droit de préemption pour cet achat immobilier à Fouesnant ? 

Qu’entend-on par droit de préemption ? 

Il s’agit d’un droit de priorité que l’on accorde aux locataires pour l’achat du bien immobilier qu’ils louent. Autrement dit, lorsque le bailleur veut vendre le bien loué, le locataire doit en être le premier informé. S’il souhaite l’acheter, son offre aura la priorité, mais cela ne signifie pas pour autant qu’elle sera acceptée. Le bailleur peut la refuser si elle ne convient pas à ses attentes (un prix inférieur à celui demandé par exemple).

Quand est-ce que le droit de préemption s’applique ? 

Pour vendre un bien en cours de location, deux cas peuvent être envisagés.

• Vendre le bien vide :

Pour ce faire, le bailleur doit mettre fin au contrat du locataire. Il doit cependant respecter le préavis légal qui est de six mois avant l’échéance du bail en cas de location vide et de trois mois en cas de location meublée. Lors du dépôt du congé pour vente, les modalités concernant la future cession doivent être transmises au locataire. Ainsi informé, ce dernier peut se porter acquéreur s’il le souhaite. Il dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer, après quoi, le bailleur pourra publier une annonce destinée au grand public. 

Si le locataire émet son souhait d’acheter, il a un droit de préemption, parce que le bailleur le déloge en quelque sorte. Il doit alors lui envoyer une offre d’achat qui sera étudiée en priorité. 

• Vendre le bien loué :

Lorsque le bailleur souhaite vendre sans mettre fin au bail du locataire, ce dernier n’a pas de droit de préemption. Il peut néanmoins se porter acquéreur, mais son offre ne sera pas prioritaire.